Déclaration d’Accessibilité
L’Académie de Droit Européen de Trèves (ci-après « ERA » ou « l’Académie ») s’efforce de rendre le site internet www.era.int accessible. Le cadre juridique applicable comprend la loi allemande sur l’égalité des personnes handicapées (Behindertengleichstellungsgesetz – BGG), le règlement allemand sur les technologies de l’information accessibles (Barrierefreie-Informationstechnik-Verordnung – BITV 2.0), ainsi que la norme européenne harmonisée EN 301 549, dans leur version en vigueur.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique exclusivement au site internet www.era.int.
État de conformité aux exigences
Ce site internet est en grande partie conforme aux exigences de la BITV.
Les pages sont structurées de manière claire grâce à l’utilisation de titres, de paragraphes et d’autres éléments de structuration. L’utilisation cohérente de ces éléments permet aux utilisatrices et utilisateurs d’accéder aux contenus également à l’aide de technologies d’assistance telles que les lecteurs d’écran.
La police de caractères utilisée a été choisie afin d’assurer une bonne lisibilité. Les éléments de commande sont conçus de manière uniforme et sont faciles à utiliser grâce à leur taille et à leur libellé clair. L’ensemble du site internet peut être utilisé aussi bien à la souris qu’au clavier.
Des barrières peuvent néanmoins subsister à certains endroits. Ces insuffisances sont progressivement corrigées dans le cadre d’un processus d’amélioration continue.
Contenus non accessibles
Les mesures techniques mises en œuvre en matière d’accessibilité s’appuient sur les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG), version 2.2, aux niveaux de conformité A et AA. Les contenus énumérés ci-dessous ne sont actuellement que partiellement accessibles. Leur amélioration progressive est prévue.
Non-conformité avec la BITV-RP
- Certaines combinaisons de couleurs présentent un rapport de contraste qui ne répond pas entièrement aux exigences applicables. Cela est dû à la charte graphique imposée.
- Certains éléments, tels que des images, des éléments graphiques ou des éléments de commande, ne disposent pas de textes alternatifs. Des incohérences peuvent également apparaître dans la hiérarchie des titres.
- Certaines tables ne disposent pas de descriptions ni d’une association correcte des cellules.
- Certains champs de formulaire ne sont pas pourvus des libellés requis.
- Certains documents PDF ne sont pas proposés dans un format accessible.
- Les différentes versions linguistiques de certaines pages ne sont pas systématiquement identifiées à l’aide des attributs de langue correspondants..
Charge disproportionnée
À l’heure actuelle, les efforts nécessaires pour rendre pleinement accessibles tous les documents intégrés provenant de différentes sources seraient disproportionnés par rapport au bénéfice attendu pour les utilisatrices et utilisateurs.
La conversion de l’ensemble des documents PDF existants en versions entièrement accessibles représenterait actuellement une charge disproportionnée.
Informations complémentaires concernant la fonction de commande sur shop.era.int
La fonction de commande permettant de réserver des séminaires et d’acquérir des produits en ligne sur https://shop.era.int date de 2010 et repose sur une technologie ancienne qui n’est plus développée. En raison de son architecture technique et de sa dépendance à l’égard de composants de système obsolètes, il n’est actuellement pas possible de rendre la boutique de réservation entièrement accessible.
Une nouvelle version de la boutique de réservation répondant aux exigences en matière d’accessibilité est d’ores et déjà en cours de planification.
Les personnes handicapées peuvent également réserver des séminaires ou soumettre une demande de réservation par courrier électronique à l’adresse info@era.int ou par téléphone au +49 (0)651 937 37 0. Dès réception de votre demande, nous effectuerons la réservation pour vous et, le cas échéant, vous fournirons des informations complémentaires dans un format accessible.
Académie de Droit Européen
Metzer Allee 4
D-54295 Trèves
Allemagne
+49 (0)651 937 37 0
info@era.int
Élaboration de la présente déclaration d’accessibilité
La présente déclaration a été établie le 28 juin 2025 et mise à jour le 14 août 2026. Elle repose sur une combinaison de contrôles manuels et de tests automatisés, au cours desquels les principes suivants ont été examinés :
Principe 1 : Perceptibilité
Principe 2 : Utilisabilité
Principe 3 : Compréhensibilité
Principe 4 : Robustesse
Retour d’information et coordonnées de contact
Si vous constatez des barrières sur notre site internet ou rencontrez des difficultés lors de son utilisation, nous vous invitons à nous en informer.
Signaler une barrière : info@era.int
Procédure d’exécution
Depuis 2019, un organisme chargé de l’application des règles relatives à l’accessibilité des technologies de l’information est établi auprès de la Commissaire ou du Commissaire du Land aux intérêts des personnes handicapées. Il contribue à garantir que les sites internet et les applications mobiles des organismes du secteur public de Rhénanie-Palatinat soient accessibles et puissent ainsi être utilisés par toutes et tous, y compris par les personnes handicapées.
Si vous rencontrez des barrières sur le site internet d’un organisme du secteur public, vous pouvez tout d’abord vous adresser directement à l’organisme concerné. Si vous ne recevez aucune réponse ou si la solution proposée n’est pas satisfaisante, vous pouvez vous adresser à l’organisme chargé de l’application des règles en matière d’accessibilité. Celui-ci examinera votre demande et contribuera à la suppression des barrières existantes.
Le contrôle régulier de l’accessibilité numérique est effectué par le service central de traitement des données de l’administration financière (Zentrale Datenverarbeitung der Finanzverwaltung – ZDFin). Lorsque des insuffisances sont constatées, l’organisme chargé de l’application des règles en matière d’accessibilité peut demander à l’organisme public responsable d’y remédier.
De plus amples informations sont disponibles sur le site internet du Land de Rhénanie-Palatinat sous la rubrique « Barrierefreie Informationstechnik » (technologies de l’information accessibles).
Coordonnées de l’organisme chargé de l’application des règles en matière d’accessibilité
Ministerium für Arbeit, Soziales, Frauen, Familie und Jugend des Landes Rheinland-Pfalz
z. Hd. Landesbeauftragte für die Belange von Menschen mit Behinderungen
Bauhofstraße 9
55116 Mainz
Allemagne
Téléphone : +49 (0)6131 16 5342
Fax : +49 (0)6131 16 17 5342
E-mail : durchsetzungsstelle@mastd.rlp.de
Site internet : www.lb.rlp.de
Formulaire de contact : inklusion.rlp.de/de/nuetzliche-links/kontakt
Kontaktformular: inklusion.rlp.de/de/nuetzliche-links/kontakt/