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Droit de l'UE sur l'égalité entre les femmes et les hommes

  • Séminaire pour des juristes praticiens
  • Organisée dans le cadre du programme PROGRESS

, 13 février 2012 – 14 février 2012
Langues:
(inteprétation simultanée)
Référence:
112DV41

Domaine de droit:

Malheureusement plus de place disponible

Le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes est un élément constitutif du droit de l'UE depuis la signature du Traité de Rome en 1957. Une législation abondante a été adoptée dans les domaines de l’emploi et du travail, de la protection de la santé dans le contexte de la maternité, du congé parental ou de l'accès aux biens et services.

Le séminaire offrira aux participants une vue d'ensemble pratique du contenu des directives. Une attention particulière sera accordée à la jurisprudence de la Cour de Justice, qui a été conduite à préciser la façon dont le contenu de ces directives devait être interprété dans de nombreux arrêts. Certains thèmes essentiels seront traités, comme les définitions de discrimination directe, indirecte, harcèlement et harcèlement sexuel, la charge de la preuve, les mesures d’action positive, le principe de rémunération égale pour travail de valeur égale, la protection des employées enceintes et la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

Les échanges entre les participants seront facilités par des temps de discussion et par l'organisation de plusieurs groupes de travail où il leur sera demandé de jouer un rôle actif.

Ce séminaire fait partie d'une série d'événements organisés par l'ERA sur cette question ; d’autres séminaires seront ainsi offerts à des juristes praticiens, magistrats et autres membres de la magistrature, ou bien encore professeurs et assistants universitaires. Pour plus d’informations: www.era.int/gender.



Liste de diffusion


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Programme

IMPORTANT NOTE


Note importante
Sans frais d'inscription. La participation fera l’objet d’une procédure de sélection. Les participants recevront une indemnité importante pour leurs frais de voyage et d’hébergement.

EYECATCHER


EU Anti-Discrimination Law
Find out more about this series of seminars on Directives 2000/43 and 2000/78

EU Law on Equality between Women and Men
Seminar series in the framework of the European Commission's PROGRESS programme
Find out more about this series of seminars on Gender Equality

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