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Le droit anti-discrimination de l’UE

  • Webinaire pour juges et procureur(e)s
  • Organisé dans le cadre du programme
    « Droits, égalité et citoyenneté » 2014-2020 de la Commission Européenne
26 octobre 2020 – 9:00-15:30 HNEC
27 octobre 2020 – 9:30-12:45 HNEC

Webinaire, 26 octobre 2020 – 27 octobre 2020
Langues:
(inteprétation simultanée)
Référence:
120SDV50

Domaine de droit:



Objectif

Le webinaire offrira une vue d'ensemble pratique du contenu des deux directives européennes interdisant toute forme de discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, dans un certain nombre de domaines, et sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle, dans l’emploi et le travail.

Principaux thèmes abordés

  • Les sources de droit
  • Concepts fondamentaux : discrimination directe, discrimination indirecte, harcèlement
  • La charge de la preuve
  • Les voies de recours et les sanctions
  • Motifs protégés : race, âge, handicap, orientation sexuelle, religion ; avec une attention particulière à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Qui devrait y participer ?

Juges, procureurs et autres membres de la magistrature d’un État membre de L’UE, l’Islande, Liechtenstein ou le Royaume Uni.



Webinaire interactif

Le webinaire se tiendra sur la plateforme de visioconférence en ligne Zoom. Vous pourrez participer activement et interagir avec les experts et les participants, également dans des groupes de travail, et travailler sur des études de cas. Nous utiliserons au mieux les outils techniques à disposition pour vous offrir une formation intensive et interactive.


Liste de diffusion


DOCUMENTS


Programme

DOCUMENTS


Documents pertinents
La documentation est disponible ici pour connecté participants à cet événement.

IMPORTANT NOTE


Note importante
Pas de frais de participation. Participation après une procédure de sélection.

ORGANISER


Responsables

ERA pour le compte de la Commission européenne (Autorité contractante)

Daniel Gärtner

Assistante:
Barbara Hense

EYECATCHER



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