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Le droit anti-discrimination de l'UE

  • Séminaire pour praticiens du droit
  • Organisé dans le cadre du programme
    « Droits, égalité et citoyenneté » 2014-2020 de la Commission Européenne

, 10 février 2020 – 11 février 2020
Langues:
(inteprétation simultanée)
Référence:
120DV46

Domaine de droit:

Objective

The seminar will provide participants with an overview of the two European directives prohibiting discrimination on the grounds of race or ethnic origin in a number of areas, as well as on disability, age, sexual orientation or religion/belief in employment and occupation.

Key topics

  • Overview of the EU legislation on equal treatment and its relationship with the EU Charter, the European Convention, and United Nations human rights treaties
  • Definition of key concepts (direct discrimination, indirect discrimination, harassment)
  • Burden of proof and access to evidence
  • Remedies and sanctions
  • Different protected grounds, with special attention to the case law of the Court of Justice of the European Union

Who should attend?

Legal practitioners (for example, from trade unions or employers’ associations, NGOs, labour inspectorates, equality bodies, etc.) in the EU, Iceland or Liechtenstein.


Liste de diffusion


DOCUMENTS


Programme

IMPORTANT NOTE


Note importante
Pas de frais de participation. La participation fera l’objet d’une procédure de sélection. Les participants recevront une indemnité couvrant leurs frais de voyage et d’hébergement.

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