Bienvenue près de ERA – Académie de Droit Européen


ZUSATZNAVIGATION

Mon ERA

Signets

Panier
Grafik-Link: Button Login.
0 pages
0 entrées


SCHMUCKBILD + LOGO


INHALT


BREADCRUMB


Les fondamentaux du droit de la concurrence de l'UE

  • Séminaire à l'intention des juges français et luxembourgeois
  • Articles 101 et 102 du TFUE
  • Actions privées en droit de la concurrence
  • Droit des aides d'État

Paris, 5 septembre 2019 – 6 septembre 2019
Langue:

Référence:
219DV48

Domaine de droit:

Objectif

Ce séminaire fournira aux juges nationaux une vue d'ensemble de l'application des articles 101 et 102 du TFUE et du droit dérivé correspondant, de la législation nationale transposant la directive « Dommages et intérêts » en droit français et luxembourgeois, et leur fournira les outils nécessaires pour traiter les affaires d'aides d'État.

Ce séminaire s'inscrit dans le cadre d'un projet visant à former les juges nationaux au droit de la concurrence de l’UE, organisé pour le compte de la Commission européenne (Contrat de service DG COMP/2017/015-SI2.778715). Il comprend 12 programmes de formation qui se déroulent sur une période de deux ans dans 12 Etats membres différents.

Thèmes clés

  • Vue d'ensemble des articles 101 et 102 du TFUE
  • La directive « Dommages » et sa transposition dans les droits français et luxembourgeois
  • Le rôle du juge national dans l'application de la réglementation européenne en matière d'aides d'État
  • Formation pratique sur les bases de données en ligne

Qui devrait y assister ?

Le séminaire s'adresse aux juges des juridictions civiles ou commerciales, magistrats des juridictions administratives, juges consulaires, auditeurs de justice et assistants de justice français et luxembourgeois.



Liste de diffusion


DOCUMENTS


Programme

IMPORTANT NOTE


Note importante
La participation est gratuite. Le nombre de places disponibles pour la formation est limité. Une réponse sera donnée à chaque candidat peu de temps après la date limite de dépôt des candidatures.

ORGANISER


Responsable
ERA (Avgustina Dorich) pour le compte de la Commission européenne en coopération avec l'École nationale de la magistrature française.


Avgustina Dorich

EYECATCHER


Financé par l'Union Européenne

Training for National Judges in EU Competition Law

KEYWORDS



SERVICE

  • Logo: Facebook
  • Logo: Twitter
  • Logo: Youtube
  • Logo: LinkedIn