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Conférence annuelle 2019 sur le droit européen des aides d'Etat

  • Derniers développements législatifs et d’application
  • Les aides d'État dans un contexte local, européen et mondial
  • Analyse de la jurisprudence récente de la CJUE

, 14 novembre 2019 – 15 novembre 2019
Langues:
(inteprétation simultanée)
Référence:
219R12

Domaine de droit:

Objectif

La conférence de cette année vise à fournir aux praticiens du droit une mise à jour complète sur la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'UE et sur les dernières initiatives de la Commission européenne en matière d’aides d’État. Une attention particulière sera accordée à la récupération des aides d'État illégales et incompatibles, à l'application de la législation sur les aides d'État par les tribunaux nationaux, aux aides d'État dans le secteur ferroviaire et aux aides d'État dans une perspective locale, européenne et mondiale.


Principaux thèmes abordés

  • Mise à jour  des activités de la Commission européenne
  • Incidences de la jurisprudence récente de la CJUE
  • Récupération des aides d'État illégales
  • Application privée des règles relatives aux aides d'État
  • Aides d'État dans le secteur ferroviaire

Qui devrait y participer ?

Fonctionnaires, juristes d'entreprise, avocats, représentants de l'industrie

Frais de participation €:
Standard
UE et fondateurs de l'ERA
Les jeunes avocats et d'autres groupes
Bon de réduction avec code (cf ci-dessous)
Inscription
Plus de détails sur les réductions

Réduction pour inscription précoce
10 % avant le 27.10.2019

Réductions disponibles

25 % - Pour les jeunes juristes jusqu’à 30 ans inclus (important : Prière de joindre une copie de votre carte d’identité) ; les collaborateurs d’universités ou d’établissements scientifiques assimilés exerçant cette activité à titre principal; les collaborateurs d'organisations caritatives

25 % - Bon de réduction avec code
Si vous avez un code donnant droit à une réduction, veuillez cocher l’option indiquée ci-dessus et insérer le code dans le champs bon de réduction lors de votre inscription.

40 % - Pour le personnel des institutions et organes de l'Union européenne ; le personnel des co-fondateurs de l’ERA, à savoir : tous les États Membres de l’UE (la République Fédérale d'Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Chypre, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède), les Länder allemands, l’Ecosse et la Ville de Trèves.


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