Bienvenue près de ERA – Académie de Droit Européen


ZUSATZNAVIGATION

Mon ERA

Signets

Panier
Grafik-Link: Button Login.
0 pages
0 entrées


SCHMUCKBILD + LOGO


INHALT


BREADCRUMB


Mentions légales

I. L’ERA, votre partenaire contractuel

1. L'Académie de droit européen de Trèves (ci-après « ERA » ou « Académie ») est une fondation publique de droit privé allemand.

2. Les termes ou dénominations « ERA », « Académie de droit européen », leur traduction, ainsi que le logo de l'ERA sont des marques commerciales enregistrées conformément au droit allemand auprès de l'Office Fédéral des Brevets et des Marques et en tant que marque communautaire auprès de l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur.
Siège de la fondation :
Metzer Allee 4
D-54295 Trier
Allemagne
Tél. +49 (0)651 937 37 0
Fax +49 (0)651 937 37 773
E-mail: info@era.int
4. Représentants statutaires :     

Dr. Wolfgang Heusel, directeur
John Couglan, Luc Doeve et Jean-Philippe Rageade, directeurs adjoints

5. Pour envoyer un e-mail aux collaborateurs de l’ERA, merci de bien vouloir utiliser ce formulaire de contact [lien].

6. Tous les textes, images et autres contenus publiés par l’Académie sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute demande d’utilisation aux fins de représentation ou reproduction, même partielle, doit être présentée par écrit à l’adresse mentionnée ci-dessus auprès du Responsable des relations publiques de l’ERA.





SERVICE

  • Logo: Facebook
  • Logo: Twitter
  • Logo: Youtube
  • Logo: LinkedIn