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Le droit anti-discrimination de l’UE

  • Séminaire pour des praticiens du droit
  • Organisé dans le cadre du programme
    « Droits, égalité et citoyenneté » 2014-2020 de la Commission Européenne

, 19 février 2018 – 20 février 2018
Langues:
(inteprétation simultanée)
Référence:
118DV18

Domaine de droit:

Objectif

Le présent séminaire offrira une vue d'ensemble pratique du contenu des deux directives européennes interdisant toute forme de discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, dans un certain nombre de domaines, et sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle, dans l’emploi et le travail.

Principaux thèmes abordés

  • Une vue d’ensemble de la législation de l’UE sur l’égalité de traitement et sa relation avec la Charte de l’UE, la CEDH et les traités internationaux
  • La définition des concepts fondamentaux (discrimination directe, discrimination indirecte, harcèlement)
  • La charge de la preuve
  • Les voies de recours et les sanctions
  • Les différents motifs de discrimination, avec une attention toute particulière sur les arrêts de la CJUE

Qui devrait y participer ?

La participation est exclusivement ouverte aux juristes praticiens (travaillant par exemple pour des organisations syndicales, des associations d'employeurs, des ONG, l’inspection du travail, des organismes s'occupant de questions d'égalité entre hommes et femmes, etc.) dans l’UE, l'Islande ou au Liechtenstein.

Date limite d'inscription

3 janvier 2018

Formulaire de demande d'inscription



Liste de diffusion


DOCUMENTS


Programme

IMPORTANT NOTE


Note importante
Pas de frais de participation. La participation fera l’objet d’une procédure de sélection. Les participants recevront une indemnité couvrant leurs frais de voyage et d’hébergement.

ORGANISER


Responsables

ERA (Daniel Gärtner) en coopération et pour le compte de la Commission européenne
(Autorité contractante)

Daniel Gärtner

Assistante:
Eva Healy

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