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Améliorer les conditions de détention

  • Le rôle de la Convention et de la Cour Européennes des Droits de l’Homme ainsi que des juridictions nationales

Strasbourg, 20 juin 2013 – 21 juin 2013
Langues:
(inteprétation simultanée)
Référence:
313DT39

Domaine de droit:

Objectif

Ce séminaire, le premier d’une série de trois, analysera le rôle de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que des juridictions nationales dans l’amélioration des conditions de détention.

Principaux thèmes abordés

  • Les dispositions pertinentes de la CEDH
  • La jurisprudence de la Cour de Strasbourg et des juridictions nationales en matière de détention
  • Les questions relatives à la détention provisoire
  • Les meilleures pratiques juridiques pour améliorer les conditions de la détention
  • La confiance mutuelle et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice relatives à la détention entre les Etats membres de l’UE : les effets des Décisions-cadres du Conseil 2008/909/JAI et  2008/947/JAI (reconnaissance mutuelle de jugements et de décisions de probation) et 2009/829/JAI (Décision européenne de contrôle judiciaire), ainsi que le mandat d’arrêt européen

Groupe-cible

Juges, procureurs, avocats, personnel des ministères et administration des prisons

Conditions de participation

Frais de participation : 280 €
(pas de réduction disponible)

  • L'ERA remboursera 2 nuits d'hôtel (19-21 juin 2013) à concur-rence de € 140 par nuit.  Les frais de voyage seront remboursés par l'ERA à concurrence de 300 €.
  • Les participants sont priés de réserver eux-mêmes les nuits d'hôtels et leur voyage.



IMPORTANT NOTE


Note importante
Ce seminaire est co-financé par l’Union européene dans le cadre du Programme spécifique "Justice pénale" (2007-2013)

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La documentation est disponible ici pour connecté participants à cet événement.

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