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Les fondamentaux du droit de la concurrence de l'UE

  • Séminaire à l'intention des juges français et luxembourgeois
  • Articles 101 et 102 du TFUE
  • Actions privées en droit de la concurrence
  • Droit des aides d'État

Paris, 5 September 2019 – 6 September 2019
Language:

Event number:
219DV48

Area of law:

Objectif


Ce séminaire fournira aux juges nationaux une vue d'ensemble de l'application des articles 101 et 102 du TFUE et du droit dérivé correspondant, de la législation nationale transposant la directive « Dommages et intérêts » en droit français et luxembourgeois, et leur fournira les outils nécessaires pour traiter les affaires d'aides d'État.

Ce séminaire s'inscrit dans le cadre d'un projet visant à former les juges nationaux au droit de la concurrence de l’UE, organisé pour le compte de la Commission européenne (Contrat de service DG COMP/2017/015-SI2.778715). Il comprend 12 programmes de formation qui se déroulent sur une période de deux ans dans 12 Etats membres différents.

Thèmes clés

  • Vue d'ensemble des articles 101 et 102 du TFUE
  • La directive « Dommages » et sa transposition dans les droits français et luxembourgeois
  • Le rôle du juge national dans l'application de la réglementation européenne en matière d'aides d'État
  • Formation pratique sur les bases de données en ligne

Qui devrait y assister ?

Le séminaire s'adresse aux juges des juridictions civiles ou commerciales, magistrats des juridictions administratives, juges consulaires, auditeurs de justice et assistants de justice français et luxembourgeois.



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Programme

IMPORTANT NOTE


Important note
La participation est gratuite. Le nombre de places disponibles pour la formation est limité. Une réponse sera donnée à chaque candidat peu de temps après la date limite de dépôt des candidatures.

ORGANISER


Conference Organiser
ERA (Avgustina Dorich) pour le compte de la Commission européenne en coopération avec l'École nationale de la magistrature française.


Avgustina Dorich

EYECATCHER


Financé par l'Union Européenne

Training for National Judges in EU Competition Law


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