Podcats/Documentation
Documentation de base
Veuillez cliquer ici pour la documentation de baseContributions des intervenants
- Le régime spécifique des actes adoptés par les organes et agences de l’UE ayant des compétences en matière pénale : nature juridique des actes adoptés par Eurojust et analyse des voies de recours
Présentation par Julieta Carmona Bermejo (PDF, 587,35 KB)
- Le rôle de la Cour de justice en matière pénale : le renvoi préjudiciel dans la procédure pénale
Présentation par Benjamin Cheynel (PDF, 553,32 KB)
- La jurisprudence de la CJUE en matière pénale
Présentation par Anne Weyembergh (PDF, 264,72 KB)
