Welcome to ERA – Academy of European Law

Documentation de base

Contributions des intervenants

• Le régime spécifique des actes adoptés par les organes et agences de l’UE ayant des compétences en matière pénale : nature juridique des actes adoptés par Eurojust et analyse des voies de recours
  Présentation par Julieta Carmona Bermejo (PDF, 587,35 KB)
  
  
• Le rôle de la Cour de justice en matière pénale : le renvoi préjudiciel dans la procédure pénale
  Présentation par Benjamin Cheynel (PDF, 553,32 KB)
  
  
• La jurisprudence de la CJUE en matière pénale
  Présentation par Anne Weyembergh (PDF, 264,72 KB)
  
  

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