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Access to Justice for Crime Victims in the EU

, 18 April 2013 – 19 April 2013
Language:

Event number:
313DT34

Area of law:

Objectif

Ce séminaire couvrira le contenu de la législation récente de l'UE, l'état des lieux de la transposition et les pratiques judiciaires dans les Etats membres en ce qui concerne les garanties procédurales et l'accès à la justice pour les victimes dans l'UE, en particulier dans les cas transfrontaliers.
 

Concepts-clés

  • La décision de protection européenne
  • L'accès à la justice dans les cas transfrontaliers
  • L'exercice efficace des droits dans les procédures pénales
  • Mesures de soutien et de protection

Qui doit participer ?

Ce séminaire est le premier dans le cadre d'un projet de formation juridique cofinancé par l'Union européenne (programme spécifique «Justice pénale»), chaque séminaire s'adressant à un groupe distinct d'Etats membres.

Ce premier séminaire est ouvert aux juges, procureurs, avocats et autres professionnels qui travaillent dans le domaine de soutien aux victimes et provenant de France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Italie, Roumanie, Estonie, Lettonie et Lituanie.

Prochains séminaires du même projet

  • 2-3 Décembre 2013, Trèves (en allemand) – Autriche, Allemagne, Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie
  • 27-28 Mars 2014, Trèves (en anglais) : Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas, Finlande, Suède, Bulgarie, Malte, Grèce, Cyprès, Croatie

Partenaires

  • L'Institut international de victimologie (INTERVICT)
  • Victim Support Europe (VSE)
  • Le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ)

Inscription

Le nombre de places est limité. Les inscriptions se font en fonction de l'ordre d'arrivée des inscriptions.

Frais de participation : 210 €

L'ERA remboursera 2 nuits d'hôtel à concurrence de € 90 par nuit. L'ERA se charge de réserver et de payer les nuits d'hôtels pour les juges et procureurs.

Les frais de voyage seront remboursés par l'ERA à concurrence de 300 €.

Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire d’inscription à droite.


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with financial support from the European Commission's Criminal Justice Programme (Directorate-General Justice)


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