Objectif
Ce séminaire, le premier d’une série de trois, analysera le rôle de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que des juridictions nationales dans l’amélioration des conditions de détention.
Principaux thèmes abordés
- Les dispositions pertinentes de la CEDH
- La jurisprudence de la Cour de Strasbourg et des juridictions nationales en matière de détention
- Les questions relatives à la détention provisoire
- Les meilleures pratiques juridiques pour améliorer les conditions de la détention
- La confiance mutuelle et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice relatives à la détention entre les Etats membres de l’UE : les effets des Décisions-cadres du Conseil 2008/909/JAI et 2008/947/JAI (reconnaissance mutuelle de jugements et de décisions de probation) et 2009/829/JAI (Décision européenne de contrôle judiciaire), ainsi que le mandat d’arrêt européen
Groupe-cible
Juges, procureurs, avocats, personnel des ministères et administration des prisons
Conditions de participation
Frais de participation : 280 €
(pas de réduction disponible)
- L'ERA remboursera 2 nuits d'hôtel (19-21 juin 2013) à concur-rence de € 140 par nuit. Les frais de voyage seront remboursés par l'ERA à concurrence de 300 €.
- Les participants sont priés de réserver eux-mêmes les nuits d'hôtels et leur voyage.