Objectif
Cette conférence vise à familiariser les praticiens du droit avec le futur Parquet européen, qui deviendra pleinement opérationnel fin 2020. La coopération avec le Parquet européen fera partie intégrante de la pratique des procureurs, des agents des services répressifs et douaniers, des juges ainsi que des avocats de la défense de toute l'UE.
Thèmes clés
- Champ d'application et contenu de la directive PIF
- Compétences du Parquet européen
- Coopération avec le Parquet européen pour enquêter sur les infractions PIF
- Coopération avec les États membres non participants, les États tiers, l'OLAF et Eurojust
- Poursuites selon le Parquet européen
- Garanties procédurales
- Contrôle juridictionnel par les juridictions nationales et la CJCE
Conditions de participation
Le nombre de places disponibles pour les participants est limité et soumis à une procédure de candidature.
Les candidats espagnols qui travaillent pour le ministère public doivent s'inscrire à cette manifestation par l'intermédiaire du CEJ.
Frais de participation au séminaire
200 € comprenant la documentation, les déjeuners et le dîner.
Voyage et hébergement
Les frais de voyage jusqu'à 300 € et deux nuits d'hôtel jusqu'à 105 €/nuit (13-15 mars 2019) seront remboursés par l’ERA sur la base des reçus originaux, billets, cartes d'embarquement, factures après le séminaire. Les participants sont priés de réserver leur propre voyage et hébergement.
Ces règles ne s'appliquent pas aux représentants des institutions et agences de l'UE qui doivent couvrir leurs propres frais de voyage et d'hébergement.
Qui devrait participer?
Cette conférence s'adresse aux procureurs, aux juges et aux avocats de la défense de tous les États membres éligibles de l'UE.