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La législation communautaire en matière de non discrimination

- pour des juristes praticiens
Série de seminaires organisée dans le cadre du programme PROGRESS

, 30 novembre 2009 – 1 décembre 2009
Langues:
(inteprétation simultanée)
Référence:
109DV55

Domaine de droit:

Niveau :

La participation fera l’objet d’une procédure de sélection. Les participants recevront une indemnité couvrant leur frais de voyage et d’hébergement.

Depuis 2003, l’ERA organise chaque année une série de séminaires consacrés aux directives européennes sur la non discrimination, adoptées sur la base de l’article 13 TUE. La Directive 2000/43 interdit toute forme de discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique dans un certain nombre de domaines. La Directive 2000/78 interdit toute forme de discrimination dans l’emploi et le travail fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou d’autres motifs. Une large place sera accordée au débat et des discussions en groupes de travail permettront une participation active des personnes présentes.

Ce séminaire portera exclusivement sur les développements législatifs et jurisprudentiels de 2009.

La présente formation est financée par le programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale (2007-2013).
Ce programme a été mis sur pied afin de soutenir financièrement la mise en oeuvre des objectifs de l'Union européenne dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales, ainsi que l'a annoncé la Commission dans sa communication sur l'agenda social, et de contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne dans ces domaines.
D’une durée de sept années, le programme s'adresse à toutes les parties prenantes susceptibles de contribuer à façonner l’élaboration d'une législation et de politiques sociales et de l'emploi appropriées et efficaces, dans l'ensemble de l'UE-27, des pays de l'AELE ainsi que des pays candidats et précandidats à l'UE.
Le programme comprend six objectifs généraux, à savoir:
(1) améliorer la connaissance et la compréhension de la situation dans les États membres (et dans les autres pays participants) par l'analyse, l'évaluation et un suivi étroit des politiques ;
(2) soutenir l'élaboration d'outils et de méthodes statistiques ainsi que d'indicateurs communs, ventilés s'il y a lieu par sexe et par tranche d'âge, dans les domaines relevant du programme ;
(3) soutenir et suivre la mise en oeuvre de la législation communautaire, le cas échéant, et des objectifs politiques communautaires dans les États membres, ainsi qu'évaluer leur efficacité et leurs incidences ;
(4) promouvoir la création de réseaux, l'apprentissage mutuel, le recensement et la diffusion des bonnes pratiques et des approches innovantes au niveau de l'UE;
(5) faire mieux connaître aux parties intéressées et au grand public les politiques et les objectifs de l’UE poursuivis dans le cadre de chacune des sections ;
(6) renforcer la capacité des principaux réseaux au niveau de l’UE à promouvoir, à soutenir et à développer encore davantage les politiques et les objectifs de l’UE, le cas échéant.
Pour de plus de plus amples informations, consulter : http://ec.europa.eu/employment_social/progress/index_fr.html

Liste de diffusion


DOCUMENTS


Programme

IMPORTANT NOTE


Note importante
Pas de frais d'inscription

ORGANISER


Responsable
ERA (Leyre Maiso Fontecha) en coopération avec la Commission européenne (Autorité contractante)

Maiso Leyre

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