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Le droit anti-discrimination de l’UE

  • Séminaire pour magistrats
  • Organisé dans le cadre du programme
    « Droits, égalité et citoyenneté » 2014-2020 de la Commission Européenne

, 19 septembre 2019 – 20 septembre 2019
Langues:
(inteprétation simultanée)
Référence:
119DV67

Domaine de droit:

Objectif

Le séminaire offrira une vue d'ensemble pratique du contenu des deux directives européennes interdisant toute forme de discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, dans un certain nombre de domaines, et sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle, dans l’emploi et le travail.

Principaux thèmes abordés

  • Les sources de droit
  • Concepts fondamentaux : discrimination directe, discrimination indirecte, harcèlement
  • La charge de la preuve
  • Les voies de recours et les sanctions
  • Motifs protégés : race, âge, handicap, orientation sexuelle, religion; avec une attention particulière à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Qui devrait y participer ?

Le nombre de places disponibles est limité. La participation est soumise à une procédure de sélection.
Délai d'inscription 16 juillet 2019




Liste de diffusion


DOCUMENTS


Programme

IMPORTANT NOTE


Note importante
Pas de frais de participation. La participation fera l’objet d’une procédure de sélection. Les participants recevront une indemnité couvrant leurs frais de voyage et d’hébergement.

ORGANISER


Responsables

ERA per conto della Commissione europea (amministrazione aggiudicatrice)

Anastasia Patta

Assistante:
Tabea Lüth

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