Objectif
Le but de cet atelier en ligne, qui sera divisé
en quatre sessions, est de fournir aux participants une vue d’ensemble
des trois piliers de la Convention d’Aarhus. L’accent sera mis sur
l’accès à la justice à la lumière de la Communication pertinente de la
Commission européenne publiée en avril 2017.
Une attention particulière sera portée au statut juridique, à l’étendue
du contrôle judiciaire, aux voies de recours efficaces, aux coûts de
l’accès à la justice et aux délais de procédure.
En abordant ces questions concernant les liens entre la Convention
d’Aarhus et le droit de l’environnement, cet atelier en ligne vise à
faciliter le déroulement des procédures futures relatives à ce sujet
devant les juridictions nationales.
Principaux thèmes
abordés
- Article 9(1), (2), (3), (4) de la
Convention d’Aarhus
- Communication de la Commission
européenne sur l’accès à la justice en matière d’environnement
- Statut juridique
- Etendue du contrôle
judiciaire
- Voies de recours efficaces / mesures
provisoires
- Coûts de litige
- Délais de procédure
- Jurisprudence pertinente de la
CJUE
- Procédures préjudicielles
- Etudes de cas sur le sujet
Qui devrait y participer
?
Les juges et les procureurs intéressés par le droit de
l’environnement.
Webinaire
interactif
L’atelier en ligne aura lieu via la plateforme de formation en ligne de
l’ERA. Vous serez en mesure d’interagir immédiatement et directement
avec nos intervenants et les autres participants, de travailler en
petits groupes sur des études de cas. Nous exploiterons au maximum les
outils techniques disponibles afin de vous fournir une expérience de
formation intense et interactive. La plateforme étant hébergée sur le
serveur de l’ERA, nous sommes en mesure de garantir un niveau très élevé
de sécurité des communications.