Les fondamentaux du droit de la concurrence de l'UE
- Séminaire à l'intention des juges belges
- Articles 101 et 102 du TFUE
- Actions privées en droit de la concurrence
- Droit des aides d'État
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, 26 septembre 2019 – 27 septembre 2019 |
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Langue: |
, Nederlands (inteprétation simultanée) |
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Référence: |
219DV44 |
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Domaine de droit: |
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Objectif
Ce séminaire fournira aux juges nationaux une vue d'ensemble de l'application des articles 101 et 102 du TFUE et du droit dérivé correspondant, de la législation nationale transposant la directive « Dommages et intérêts » en droit belge, et leur fournira les outils nécessaires pour traiter les affaires d'aides d'État.
Le séminaire s'inscrit dans le cadre d'un projet visant à former les juges nationaux au droit de la concurrence de l’UE, organisé pour le compte de la Commission européenne (Contrat de service DG COMP/2017/015-SI2.778715) . Il comprend 12 programmes de formation qui se déroulent sur une période de deux ans dans 12 Etats membres différents.
Le séminaire s'inscrit dans le cadre d'un projet visant à former les juges nationaux au droit de la concurrence de l’UE, organisé pour le compte de la Commission européenne (Contrat de service DG COMP/2017/015-SI2.778715) . Il comprend 12 programmes de formation qui se déroulent sur une période de deux ans dans 12 Etats membres différents.
Thèmes clés
- Vue d'ensemble des articles 101 et 102 du TFUE
- La directive « Dommages » et sa transposition en droit belge
- Le rôle du juge national dans l'application de la réglementation européenne en matière d'aides d'État
- Formation pratique sur les bases de données en ligne
Qui devrait y assister ?
Le séminaire s'adresse aux juges nationaux, aux apprentis juges et au personnel des tribunaux judiciaires chargés de l'application privée des règles antitrust ou des affaires relatives aux aides d'État en première ou deuxième instance.
Programme
Documents pertinents
La documentation est disponible ici pour connecté participants à cet événement.
Note importante
La participation est gratuite. Seul un nombre limité de places est disponible pour la formation. Une réponse sera donnée à chaque candidat peu de temps après la date limite de dépôt des candidatures.
Responsables
ERA
(Avgustina Dorich) en coopération avec l'Union des Juges Consulaires
de Belgique et pour le compte de la Commission européenne.
Avgustina Dorich
Assistante:
Nathalie Dessert
Avgustina Dorich
Assistante:
Nathalie Dessert
Financé par l'UE / Gefinancierd door de EU
