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20 avril 2021


Le directeur de l'ERA est nommé membre du groupe d'experts de la Commission européenne sur la formation judiciaire européenne.

Le 25 février 2021, le directeur de l'ERA Jean-Philippe Rageade a été nommé - à titre personnel - membre du Groupe d'experts sur la formation judiciaire européenne de la Commission européenne pour les quatres prochaines années.

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Foto: Le directeur de l'ERA est nommé membre du groupe d'experts de la Commission européenne sur la formation judiciaire européenne..

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Les tâches de ce groupe, qui est géré par la Direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST), sont les suivantes :

-    assister la DG JUST dans le développement et la mise en œuvre d'initiatives politiques dans le domaine de la formation judiciaire ;
-    développer la coopération et la coordination entre la Commission et les parties prenantes nationales et européennes sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de formation judiciaire pour 2021-2024 ;
-    assister la DG JUST dans le processus d'évaluation et de rapport réguliers sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de formation judiciaire ;
-    assister la DG JUST dans la préparation précoce de la stratégie européenne de formation judiciaire post-2024 ;
-    susciter un échange d'expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la formation judiciaire et du soutien nécessaire de l'UE.

Contexte

La Direction générale Justice de la Commission a d'abord créé un groupe d'experts sur la formation judiciaire européenne en 2010 afin de recevoir des conseils dans le cadre du processus d'élaboration de la première stratégie européenne de formation judiciaire et de sa mise en œuvre ultérieure. La Commission a adopté en 2011 la communication intitulée « Susciter la confiance dans une justice européenne – Donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne », qui a expiré en 2020.

La Commission européenne a déclaré qu'il était essentiel que la formation judiciaire reste une priorité de l'agenda de l'UE et soit encore renforcée. C'est ce que reflète la Communication « Assurer la justice dans l’UE — Une stratégie européenne de formation judiciaire pour la période 2021-2024 » adoptée par la Commission le 2 décembre 2020. Le soutien de l'UE à la formation judiciaire doit être durable et adapté à la réalité et aux besoins de la base, et ses effets doivent être correctement mesurés et évalués. Le groupe devrait donc poursuivre ses activités et sa composition a été renouvelée pour un nouveau mandat. Le groupe sera composé de 25 membres et se réunira une ou deux fois par an.



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