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Conférence annuelle 2021 sur le droit européen des aides d'Etat

  • Actualités de la Commission européenne et de la CJUE
  • Révisions récentes et en cours des règles sur les aides d’État
  • Aides d’État et pandémie de Covid-19
EVENEMENT PRESENTIEL A TREVES

, 21 octobre 2021 – 22 octobre 2021
Langues:
(inteprétation simultanée)
Référence:
221R20f

Domaine de droit:


Remarque importante
Si vous vous inscrivez à l’événement en présentiel et que la pandémie de Covid-19 nous contraint à organiser l’événement uniquement en ligne, vous pourrez soit suivre l’événement en ligne, soit annuler votre inscription sans frais.

L’ERA vous remboursera en outre intégralement vos frais de participation si vous ne pouvez pas assister à l’événement à cause du Covid-19.




Objectif

Cette conférence a pour but de permettre aux praticiens d’être informés des développements les plus récents du droit de l’UE en matière d’aides d’État tant au niveau de la Cour de justice de l’UE que de la Commission européenne.

Une attention particulière sera accordée au suivi du « bilan de qualité », aux affaires d’aides d’État en matière fiscale et à la mise en œuvre des règles sur les aides d’État par les juridictions nationales.

Principaux thèmes abordés

  • Actualités de la Commission européenne et de la CJUE
  • Lignes directrices révisées sur les aides d’État à finalité régionale
  • Projet de lignes directrices concernant les aides d’État en faveur du climat, de l’énergie et de l’environnement
  • Révision en cours des règles sur les aides d’État
  • Aides d’État en faveur des compagnies aériennes
  • Mise en œuvre des règles sur les aides d’État par les juridictions nationales
  • Aides d’État et fiscalité

Qui devrait y participer ?

Cette conférence s’adresse aux juristes spécialistes du droit des aides d’État, notamment avocats, juristes d’entreprise, fonctionnaires et représentants de l’industrie.


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There are special rates for ERA participants at three excellent hotels in Trier.


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