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Droit international privé et le droit international des affaires

Rome I, Bruxelles I, West Tankers et Cartesio

, 8 octobre 2009 – 9 octobre 2009
Langues:
(inteprétation simultanée)
Référence:
109D67

Domaine de droit:

Niveau :

Le séminaire sera l’occasion de présenter aux praticiens une analyse des derniers développements, tant dans le domaine de la législation que dans celui de la jurisprudence, en matière de droit international privé et de droit des affaires.

Conflit des lois
Le séminaire portera principalement sur le nouveau Règlement concernant la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I ») qui entrera en vigueur le 17 décembre 2009. Le règlement fera l’objet d’une présentation et d’une analyse détaillée.

Procédure civile européenne
A la lumière de la jurisprudence récente de la CJCE, le séminaire traitera le Règlement Bruxelles I (par exemple Allianz contre West Tankers). La Convention sur l’élection de for figurera également à l’ordre du jour.

Droit européen des sociétés
Le 16 décembre 2008, la CJCE a rendu son arrêt dans l’Affaire Cartesio (C-210/06), arrêt attendu depuis longtemps avec impatience. Les participants auront l’occasion de discuter de la situation actuelle en cas de transfert du siège d’une société.

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