| Compte tenu de l'imprévisibilité de la situation sanitaire en
Europe,
l'ERA se réserve le droit d'annuler à tout moment l'événement sous son
format présentiel et de passer à un format en ligne. Il est conseillé
aux participants sélectionnés de ne pas réserver leur voyage avant
d'en avoir reçu confirmation par l'ERA. |
Objectif
Cette formation de base sera axée sur les aspects pratiques
de la procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Elle permettra aux avocats d'appliquer correctement leurs connaissances
du droit substantiel de l’Union devant les tribunaux de l'UE.
Principaux
thèmes abordés
- Le système juridictionnel de
l’UE
- Protection judiciaire
efficace
- La procédure devant la CJUE
- Les recours juridiques devant la
Cour
- Questions de procédure
- Conseils pratiques
Conditions
générales
Les frais de séminaire sont
de 120 euros.
Les frais de voyage seront remboursés à hauteur
d’un montant maximal de 350 euros uniquement aux participants en
provenance de l’étranger et sous réserve de présentation des titres de
transport originaux. Un maximum de 2 nuitées sera réglé directement par
l’ERA, et uniquement pour l’hôtel recommandé par l’ERA.
Les barreaux qui
nous soutiennent
- Bar of Ireland
- Česká advokátní komora
- Délégation des Barreaux de France
(DBF)
- Deutscher Anwaltverein e.V
(DAV)
- École Régionale des Avocats du Grand
Est (ERAGE)
- Eesti Advokatuur
- Haute École des avocats
conseils
- Izba Adwokacka w Warszawie
- Latvijas Zvērinātu advokātu
kolēģija
- Lietuvos advokatūra
- Ordre néerlandophone des Avocats du
Barreau de Bruxelles
- Slovenská advokátska komora
- Suomen Asianajajaliitto
- Uniunea Naţională a Barourilor din
România
- Δικηγορικός Σύλλογος Θεσσαλονίκη
(ΔΣΘ)
Qui devrait y participer
?
Les avocats ayant une connaissance simplement
élémentaire de la procédure devant la CJUE. Seuls les participants des
Etats membres de l'UE (à l'exception du Danemark), de l'Albanie et du
Monténégro sont éligibles pour cette formation.