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L'avenir de la justice pénale européenne sous le traité de Lisbonne

Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission, présentera sa vision de l'avenir de la justice pénale de l'UE

, 11 mars 2010 – 12 mars 2010
Langues:
(inteprétation simultanée)
Référence:
310D45

Domaine de droit:

Lors de ce séminaire, des experts des institutions de l’UE et des Etats Membres analyseront les changements en matière pénale apportés par le Traité de Lisbonne. Les discussions porteront également sur le Programme de Stockholm, adopté récemment, afin d’évaluer les retombées de ces développements sur l’intégration dans le domaine du droit pénal et d’anticiper l’activité législative future en la matière.

La Commissaire à la Justice, aux Droits Fondamentaux et à la Citoyenneté Viviane Reding nous fera l'honneur de sa présence pour présenter sa vision et sa politique en matière de justice pénale de l'UE pour les prochaines années.

Les questions suivantes seront abordées :
  • La compétence de l’Union en matière de coopération policière et judiciaire en matière pénale, notamment la possibilité d’harmoniser les infractions et sanctions pénales ;
  • Les conséquences pratiques des nouveaux processus décisionnels impliquant p. ex. le Parlement Européen et les parlements nationaux ;
  • Le nouveau rôle de la Cour de Justice ;
  • La période de transition et la mise en œuvre effective des changements ;
  • Les conséquences des opt-outs et opt-ins ;
  • La protection des droits fondamentaux et l’impact du régime des droits fondamentaux du Traité de Lisbonne, notamment en matière de garanties procédurales dans le procès pénal;
  • Les nouvelles missions d’Europol et Eurojust ;
  • Le procureur européen.


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