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Les Juges Nationaux et la Législation Européenne sur l'Eau

  • Focus sur l’accès à la justice
  • Atelier en ligne pour juges et procureurs

En ligne, 17 avril 2023 – 25 avril 2023
Langue:

Référence:
423DV42

Domaine de droit:


Please click here for the German version of this programme





Objectif

Cet atelier en ligne, divisé en 4 sessions, a pour objectif de permettre aux juges de différents États membres de comprendre de façon détaillée les aspects juridiques essentiels de la législation de l’UE sur l’eau, ainsi que d’échanger leurs réflexions à ce sujet.

L’accent sera mis sur l’étude des principales obligations en matière de gestion de l’eau inscrites dans la directive-cadre sur l’eau, ainsi que des principales dispositions établies par les actes législatifs sur les rejets dans les eaux.

Une attention particulière sera également consacrée à la protection de l’eau au moyen du droit pénal et à l’accès à la justice dans les affaires concernant l’eau, tant au niveau européen que national. En analysant les problématiques entourant la mise en œuvre de la législation de l’UE sur l’eau et les difficultés rencontrées par l’UE et les États membres dans les procédures judiciaires concernant une pollution de l’eau, cet atelier aspire à faciliter le traitement des affaires nationales dans ce domaine à l’avenir.

Principaux sujets

  • Aspects scientifiques et techniques de la pollution de l’eau
  • Objectifs et éléments principaux de la directive-cadre sur l’eau
  • Directive sur les nitrates
  • Infractions pénales liées à l’eau
  • Accès à la justice et procédures judiciaires en cas de pollution de l’eau
  • Jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne
  • Procédure préjudicielle
  • Études de cas sur ces sujets

Qui devrait y participer ?

Juges et procureurs intéressés par le droit environnemental.

Webinaire interactif

L’ERA hébergera cet atelier en ligne sur sa propre plateforme de formation. Vous pourrez interagir instantanément et directement avec les intervenants éminents et les autres participants, vous répartir en groupes de travail et collaborer sur les études de cas. Nous mettrons à profit au mieux les outils techniques disponibles pour vous offrir une expérience de formation intensive et interactive. La plateforme étant hébergée sur notre propre serveur, les paramètres de sécurité les plus rigoureux seront appliqués afin d’assurer une participation en toute sécurité dans un environnement de formation en ligne de haute qualité.




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Pas de frais. Participation sur sélection.

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