Objectif
Après une période transitoire de cinq ans et conformément au traité de Lisbonne, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) sera compétente pour connaître de tous les litiges dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale à compter du 1er décembre 2014. Le présent séminaire a pour objectif d’aider les praticiens pénalistes à mieux comprendre le rôle et la compétence de la Cour. Le séminaire expliquera en détail les différents types d'actions, la procédure et la jurisprudence de la CJUE en matière pénale.
Principaux sujets traités
- La compétence de la CJUE dans l’espace de Justice, Liberté et Sécurité
- Le renvoi préjudiciel (admissibilité, effets et procédure d'urgence)
- Les voies de recours concernant les actes d’Eurojust
- La jurisprudence récente de la CJUE en matière pénale
Audience à la CJUE
Les participants auront la possibilité de visiter la CJUE et d’assister à une audience.
Public-cible
Juges, procureurs et avocats pénalistes
Frais de participation et remboursement
Ce projet est cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du Programme spécifique « Justice pénale » (2007-2013).
Frais de participation €110
Hébergement
2 nuits d’hôtel seront remboursées par l’ERA à concurrence de 90 euros par nuit.
Déplacement
Les frais de déplacement seront remboursés à concurrence de 300 euros. Les participants sont priés d’organiser leur voyage eux-mêmes.
Inscription
Le nombre de places est limité. Les inscriptions se feront par ordre d’arrivée parmi les candidats éligibles.