Bienvenue près de ERA – Académie de Droit Européen

1. Qui est responsable du traitement des données et à qui dois-je m’adresser ?

L’organisation responsable est :

Académie de droit européen ERA
Metzer Allee 4
D-54295 Trier

Téléphone : +49 651 937370
Adresse mail : info@era.int

Pour contacter notre délégué à la protection des données :

Académie de droit européen ERA
- Le Délégué à la protection des données -
Metzer Allee 4
D-54295 Trier

Adresse mail : df@datenschutz-treuhand.de

2.  Quelles données traitons-nous et à quelles fins ?

Nous traitons les données à caractère personnel qui nous ont été soit fournies par vous-même dans le cadre de nos relations commerciales, soit communiquées par un tiers autorisé (par ex. votre employeur ou votre association), dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution de nos services.

Nous traitons ou utilisons les catégories suivantes de données à caractère personnel, et aux fins suivantes :

a)    Gestion des participants

Pour la réalisation de nos formations ou la fourniture de cours en ligne ou autres prestations, nous devons connaître vos coordonnées (nom, adresse, e-mail, etc.) et, le cas échéant, votre profession pour vous permettre d’accéder à la formation et vous garantir un déroulement sans accroc de l’événement. Nous saisissons vos informations personnelles et/ou touchant votre formation par voie électronique ou sur formulaire papier.  

b)    Publication dans des listes de participants et de signatures

Pour ses formations, l’ERA établit des listes de participants et met celles-ci à disposition des participants dans le cadre de ses événements. Ces listes servent à favoriser notamment la formation de réseaux professionnels et font partie intégrante de la documentation de la formation. Lorsque la formation est (co)financée par la Commission européenne, la liste des participants doit être également transmise à la Commission.
 
En règle générale, une liste des participants contient :

• Le titre, les noms et prénom
• La profession
• Le nom de l’employeur
• Les coordonnées (sauf le numéro de téléphone)
  

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient incluses dans ce type de listes de participants ou exiger que seules certaines données y apparaissent. Dans ce cas, nous vous prions de nous contacter lors de l’inscription à la formation en question ou de nous informer de votre souhait au plus tard une semaine avant son début. Pour les projets de formation financés par l’Union européenne, ce droit d’opposition n’est pas possible.

c)    Utilisation de votre adresse mail pour l’envoi d’informations

Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter ou des mails d’information, nous utilisons votre adresse mail pour l’envoi d’informations sur les actualités de l’ERA, et ce jusqu’à ce que vous demandiez à être radié(e) de la liste de diffusion. Vous ne recevez que des informations régulières sur les sujets que vous avez vous-même choisis et sur notre offre de formations, ainsi que, de temps à autre, des e-mails relatifs à des événements particuliers, comme l’invitation à la réception annuelle.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre accord et ne plus recevoir notre newsletter ni de mails d’information à l’avenir.

d)    Autres cas de traitement de données (site Internet)

3.  Sur quelle base juridique se fonde le traitement de vos données à l’ERA?

Le traitement de vos données se fait conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG) :

a)    Le traitement est nécessaire à l'exécution d’un contrat (Article 6 Paragraphe 1, point b) RGPD)

Ceci concerne le traitement de données visant à assurer la prestation d’un service de formation ou d’un autre service dans le cadre de nos contrats avec les participants, les intervenants, les prestataires de service etc. Le type et la quantité de données traitées dépendent toujours de l’objet concret du contrat.

b)    Il est fondé sur votre consentement (Article 6 Paragraphe 1, point a) RGPD)

Le consentement au traitement de vos données personnelles est nécessaire pour vous envoyer des informations. Votre consentement peut être à tout moment  révoqué, et le droit de faire opposition à l'autorisation de traitement s’applique également aux autorisations accordées avant l’entrée en vigueur du RGPD, soit avant le 25 mai 2018. La révocation de l’accord n'a pas d’incidence sur la légalité des données traitées jusque-là.

c)    Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’ERA (Article 6 Paragraphe 1, point f) RGPD), au respect d'une obligation légale (Article 6 Paragraphe 1, point c) RGPD) ou encore à l'exécution d'une mission d'intérêt public  (Article 6 Paragraphe 1, point e) RGPD).

4.  Qui a accès à mes données ?

Au sein de l’ERA, vos données ne sont accessibles qu’aux services ou aux personnes à qui elles sont nécessaires pour gérer les relations commerciales avec vous ou pour vous fournir les services que vous demandez. Dans les cas où l’ERA a recours pour ce faire à des prestataires de service externes, leur accès est limité aux seules finalités de l’exécution du contrat ou de la prestation de service. Nous garantissons le respect des dispositions légales en matière de protection des données par nos prestataires externes par des mesures techniques, organisationnelles et juridiques que nous avons mises en place.

Dès lors que des donateurs externes, notamment l’Union européenne, soumettent le financement d’une formation à la condition de recevoir les données des participants, la participation à l’événement vaut acceptation de la transmission des données ; ceci est expressément expliqué dans la procédure d’inscription des participants.

Nous ne transmettons jamais de données à des tiers à des fins publicitaires.

5.  Combien de temps mes données restent-elles stockées ?

7.  Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

8.  Ai-je l’obligation de fournir mes données ?

9.  Modifications de la présente déclaration sur la protection des données

 

Annexe Site Internet

La collecte et le stockage de données techniques pour des besoins internes au système et à des fins statistiques

Chaque fois que vous vous connectez sur notre site Internet, votre navigateur, pour des raisons techniques, transmet automatiquement les données suivantes à notre serveur :

• L’adresse IP actuelle de la connexion Internet que vous utilisez ;
• Si vous accédez à notre site par un lien, la page Internet par laquelle vous êtes arrivé sur notre site ;
• Les rubriques que vous consultez parmi nos ressources web ;
• La date et l’heure de votre visite ;
• Le système d’exploitation que vous utilisez et le navigateur (par ex. Internet Explorer, Firefox, etc.) et la version du navigateur.

Quelques pages de notre offre en ligne utilisent des services d’autres sites ou renvoient vers d’autres sites. En cliquant sur ces liens les pages correspondantes sont ouvertes, pour lesquelles la présente déclaration sur la protection des données ne s’applique pas. Pour connaître les dispositions en vigueur sur ces sites, veuillez-vous référer aux déclarations sur la protection des données des différents fournisseurs en ligne. Vous les trouverez aux adresses suivantes :

• Google Analytics (https://policies.google.com/privacy?hl=en)
• Google Fonts (https://policies.google.com/privacy?hl=en)
• Facebook Seite (https://www.facebook.com/about/privacy/)
  
• Fbcdn.net (https://www.facebook.com/about/privacy/)
  
• Piwik/Mamoto (https://matomo.org/privacy-policy/)
  
• Twitter (https://twitter.com/de/privacy)
• Linkedin (https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=en)
• Fontawsome (https://fontawesome.com/privacy)
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