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Les affaires relatives au statut des fonctionnaires de l'UE dans la pratique

Attention! Nouvelle date du séminaire: 10-11 avril 2019 (date antérieure 08-09.04.2019)

Trier, 10 avril 2019 – 11 avril 2019
Langues:
Référence:	419D53

Domaine de droit:

Objectif

Ce séminaire permettra aux praticiens du droit d’acquérir de solides connaissances de la jurisprudence de la CJUE en matière de Statut du personnel, y compris en ce qui concerne le droit d’être entendu. Il permettra également aux participants de se familiariser avec la pratique des procédures disciplinaires de certaines institutions de l’UE.

Principaux thèmes abordés

•    Les tendances récentes de la jurisprudence sur le régime du personnel de l’UE
•    Le droit d’être entendu dans la jurisprudence de la CJUE
•    Procédures disciplinaires des différentes institutions de l’UE en pratique
•    Une étude de cas sur l’application du statut du personnel de l’UE

Qui devrait y participer?

Les fonctionnaires en charge des ressources humaines au sein des institutions européennes, les fonctionnaires de l’UE désirant en savoir plus sur les droits conférés par le Statut et comment les faire valoir devant le Tribunal, les avocats souhaitant plaider devant le Tribunal.

Frais de participation €:	Standard	UE et fondateurs de l'ERA	Les jeunes avocats et d'autres groupes	Bon de réduction avec code
Inscription

Plus de détails sur les réductions

Réduction pour inscription précoce
10 % avant le 10.03.2019

Réductions disponibles
25 % - Pour les jeunes juristes jusqu’à 30 ans inclus (important : Prière de joindre une copie de votre carte d’identité) ; les collaborateurs d’universités ou d’établissements scientifiques assimilés exerçant cette activité à titre principal; les collaborateurs d'organisations caritatives

25 % - Bon de réduction avec code
Si vous avez un code donnant droit à une réduction, veuillez cocher l’option indiquée ci-dessus et insérer le code dans le champs bon de réduction lors de votre inscription.

40 % - Pour le personnel des institutions et organes de l'Union européenne ; le personnel des co-fondateurs de l’ERA, à savoir : tous les États Membres de l’UE (la République Fédérale d'Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Chypre, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède), les Länder allemands, l’Ecosse et la Ville de Trèves.

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