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Compte tenu de l'imprévisibilité de la situation sanitaire en Europe, l'ERA se réserve le droit d'annuler à tout moment l'événement sous son format présentiel et de passer à un format en ligne. Il est conseillé aux participants sélectionnés de ne pas réserver leur voyage avant d'en avoir reçu confirmation par l'ERA.
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Objectif
Cette formation avancée se concentrera sur les aspects pratiques de la procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), y compris la jurisprudence pertinente récente. La formation permettra aux participants de plaider efficacement le droit européen substantiel devant les tribunaux de l'UE.
Principaux thèmes abordés
- La procédure devant la CJUE
- Recours
- Questions de procédure
- Conseils pratiques
Conditions générales
Les frais de séminaire sont de 120 euros.
Les frais de voyage seront remboursés à hauteur d’un montant maximal de 350 euros uniquement aux participants en provenance de l’étranger et sous réserve de présentation des titres de transport originaux (ex : billets d’avion, carte d'embarquement, billet de train, facture de taxi, etc.). Les participants sont informés de l'obligation d'utiliser le mode de transport disponible le plus économique.
Les barreaux qui nous soutiennent
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Bar of Ireland
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Česká advokátní komora
- Délégation des Barreaux de France (DBF)
- Deutscher Anwaltverein e.V (DAV)
- École Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE)
- Eesti Advokatuur
- Haute École des avocats conseils
- Izba Adwokacka w Warszawie
- Latvijas Zvērinātu advokātu kolēģija
- Lietuvos advokatūra
- Ordre néerlandophone des Avocats du Barreau de Bruxelles
- Slovenská advokátska komora
- Suomen Asianajajaliitto
- Uniunea Naţională a Barourilor din România
- Δικηγορικός Σύλλογος Θεσσαλονίκη (ΔΣΘ)
Qui devrait y participer ?
Les avocats ayant une connaissance avancée de la procédure devant la CJUE. Seuls les participants des Etats membres de l'UE (à l'exception du Danemark), de l'Albanie et du Monténégro sont éligibles pour cette formation.