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La législation communautaire en matière d'égalité de traitement

entre les femmes et les hommes - pour professeurs et assistants universitaires
Série de séminaires organisée dans le cadre du programme PROGRESS

, 21 septembre 2009 – 22 septembre 2009
Langues:
(inteprétation simultanée)
Référence:
109DV58

Domaine de droit:

Niveau :

La participation fera l’objet d’une procédure de sélection. Les participants recevront une indemnité importante pour leurs frais de voyage et d’hébergement.

Le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes est un élément constitutif du droit communautaire depuis la signature des Traités de Rome en 1957. Depuis cette date, une législation abondante a été adoptée:
  • une première « génération » de cinq directives sur l’égalité de traitement dans l’emploi et le travail (certaines d’entre elles ont été modifiées ultérieurement);
  • une seconde « génération » de directives relatives à des éléments additionnels et liés (par exemple la charge de la preuve, mais aussi la protection de la santé dans le contexte du congé de maternité ou du congé parental)
  • et une troisième « génération » de directives concernant les biens et les services, la modernisation et la refonte (qui prendront effet à partir du 15 août 2009).

L’ERA organise également d’autres séminaires sur cette matière, spécifiquement adressés aux juristes praticiens (18-19 mai et 8-9 juin) ainsi qu’aux magistrats et autres membres de la magistrature (19-20 octobre; 9-10 novembre et 7-8 décembre).

La Cour de Justice des Communautés européennes a été amenée à préciser la façon dont le contenu de ces directives doit être interprété dans de nombreux arrêts.

La présente formation est financée par le programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale (2007-2013).
Ce programme a été mis sur pied afin de soutenir financièrement la mise en oeuvre des objectifs de l'Union européenne dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales, ainsi que l'a annoncé la Commission dans sa communication sur l'agenda social, et de contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne dans ces domaines.
D’une durée de sept années, le programme s'adresse à toutes les parties prenantes susceptibles de contribuer à façonner l’élaboration d'une législation et de politiques sociales et de l'emploi appropriées et efficaces, dans l'ensemble de l'UE-27, des pays de l'AELE ainsi que des pays candidats et précandidats à l'UE.
Le programme comprend six objectifs généraux, à savoir:
(1) améliorer la connaissance et la compréhension de la situation dans les États membres (et dans les autres pays participants) par l'analyse, l'évaluation et un suivi étroit des politiques ;
(2) soutenir l'élaboration d'outils et de méthodes statistiques ainsi que d'indicateurs communs, ventilés s'il y a lieu par sexe et par tranche d'âge, dans les domaines relevant du programme ;
(3) soutenir et suivre la mise en oeuvre de la législation communautaire, le cas échéant, et des objectifs politiques communautaires dans les États membres, ainsi qu'évaluer leur efficacité et leurs incidences ;
(4) promouvoir la création de réseaux, l'apprentissage mutuel, le recensement et la diffusion des bonnes pratiques et des approches innovantes au niveau de l'UE;
(5) faire mieux connaître aux parties intéressées et au grand public les politiques et les objectifs de l’UE poursuivis dans le cadre de chacune des sections ;
(6) renforcer la capacité des principaux réseaux au niveau de l’UE à promouvoir, à soutenir et à développer encore davantage les politiques et les objectifs de l’UE, le cas échéant.
Pour de plus de plus amples informations, consulter : http://ec.europa.eu/employment_social/progress/index_fr.html

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