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Les Juges Nationaux et l'Acquis de la Convention d'Aarhus dans L'UE

  • L'accès à la justice
  • Atelier destiné aux juges et procureurs
07-08 juin 2021 – 08h45-13h30 (HAEC/CEST)
14-15 juin 2021 – 08h45-13h30 (HAEC/CEST)

Online, 7. Juni 2021 – 15. Juni 2021
Sprache:

Tagungsnummer:
421DV136e

Rechtsgebiete:



Objectif

Le but de cet atelier en ligne, qui sera divisé en quatre sessions, est de fournir aux participants une vue d’ensemble des trois piliers de la Convention d’Aarhus. L’accent sera mis sur l’accès à la justice à la lumière de la Communication pertinente de la Commission européenne publiée en avril 2017.

Une attention particulière sera portée au statut juridique, à l’étendue du contrôle judiciaire, aux voies de recours efficaces, aux coûts de l’accès à la justice et aux délais de procédure.

En abordant ces questions concernant les liens entre la Convention d’Aarhus et le droit de l’environnement, cet atelier en ligne vise à faciliter le déroulement des procédures futures relatives à ce sujet devant les juridictions nationales.

Principaux thèmes abordés

  • Article 9(1), (2), (3), (4) de la Convention d’Aarhus
  • Communication de la Commission européenne sur l’accès à la justice en matière d’environnement
  • Statut juridique
  • Etendue du contrôle judiciaire
  • Voies de recours efficaces / mesures provisoires
  • Coûts de litige
  • Délais de procédure
  • Jurisprudence pertinente de la CJUE
  • Procédures préjudicielles
  • Etudes de cas sur le sujet

Qui devrait y participer ?

Les juges et les procureurs intéressés par le droit de l’environnement.

Webinaire interactif

L’atelier en ligne aura lieu via la plateforme de formation en ligne de l’ERA. Vous serez en mesure d’interagir immédiatement et directement avec nos intervenants et les autres participants, de travailler en petits groupes sur des études de cas. Nous exploiterons au maximum les outils techniques disponibles afin de vous fournir une expérience de formation intense et interactive. La plateforme étant hébergée sur le serveur de l’ERA, nous sommes en mesure de garantir un niveau très élevé de sécurité des communications.




DOKUMENTE


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Programm

WICHTIGER HINWEIS


Wichtiger Hinweis
Le nombre de places disponibles est limité. La participation est soumise à une procédure de sélection.

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Projektleitung

ERA (Dr Kleoniki Pouikli) au nom de la Commission européenne (autorité contractante)

Kleoniki Pouikli

Assistenz:
Sabine Framing

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