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La protection judiciaire effective en droit de l'Union européene

Le rôle des tribunaux nationaux

Paris, 15 février 2010 – 16 février 2010
Langues:
(inteprétation simultanée)
Référence:
310D12

Domaine de droit:

Malheureusement plus de places disponibles!
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez vous adresser à Mme Ute Beissel ( (ubeissel@era.int ou Tel. +49 651 93737-31)

Au cours des 45 dernières années, la Cour de justice de l'Union européenne a développé plusieurs doctrines visant à garantir une protection effective et uniforme du droit de l’Union au niveau national. Il revient aux juridictions nationales – qui sont partenaires à l’intégration du droit européen – la mission d’appliquer, d’interpréter et de donner effet aux doctrines de l’UE, telles que l’effet direct, l’interprétation conforme et le principe de la protection judiciaire effective. Il est donc fondamental que les juges nationaux aient une bonne connaissance de ces principes, de leur champ d’application et des obligations qui découlent.

Le présent séminaire traitera du rôle du juge national pour garantir l’application effective du droit de l'Union. Seront analysés, d’une part, les concepts susmentionnés avec pour objectif d’en mieux comprendre les implications concrètes pour le juge national et, d’autre part, les défis auxquels les juges nationaux sont confrontés lorsqu’ils donnent effet au droit de l’Union. Ce séminaire se veut un forum d’échange à l’intention des magistrats nationaux qui auront l’occasion de rencontrer d’éminents experts du droit de l'Union.

Le séminaire sera divisé en trois parties. La première partie traitera de la manière dont le droit de l’Union est intégré dans les systèmes nationaux et devient applicable par les juridictions nationales. La deuxième partie sera consacrée à l’articulation des voies de droit et procédures nationales avec le principe de droit européen de protection judiciaire effective. A cet égard, le séminaire étudiera quelques effets particuliers de ce principe sur l’autonomie procédurale nationale, tels que l’évolution du principe de la responsabilité de l’Etat ou encore l’obligation des juridictions nationales de soulever d’office des questions de droit européen. Dans la dernière partie, un Rapporteur tirera des conclusions du séminaire sur les défis particuliers rencontrés par les juridictions nationales pour assurer une protection judiciaire effective.'



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