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Séminaire sur la pratique du contentieux européen

  • La procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
  • Visite virtuelle à la CJUE
Formation de base pour avocats

, 8 September 2021 – 10 September 2021
Language:

Event number:
421DT109f

Areas of law:


Compte tenu de l'imprévisibilité de la situation sanitaire en Europe, l'ERA se réserve le droit d'annuler à tout moment l'événement sous son format présentiel et de passer à un format en ligne. Il est conseillé aux participants sélectionnés de ne pas réserver leur voyage avant d'enavoir reçu confirmation par l'ERA.


Objectif

Cette formation de base sera axée sur les aspects pratiques de la procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Elle permettra aux avocats d'appliquer correctement leurs connaissances du droit substantiel de l’Union devant les tribunaux de l'UE.

Principaux thèmes abordés

  • Le système juridictionnel de l’UE
  • Protection judiciaire efficace
  • La procédure devant la CJUE
  • Les recours juridiques devant la Cour
  • Questions de procédure
  • Conseils pratiques

Conditions générales

Les frais de séminaire sont de 120 euros.
Les frais de voyage seront remboursés à hauteur d’un montant maximal de 350 euros uniquement aux participants en provenance de l’étranger et sous réserve de présentation des titres de transport originaux. Un maximum de 2 nuitées sera réglé directement par l’ERA, et uniquement pour l’hôtel recommandé par l’ERA.

Les barreaux qui nous soutiennent

  • Bar of Ireland
  • Česká advokátní komora
  • Délégation des Barreaux de France (DBF)
  • Deutscher Anwaltverein e.V (DAV)
  • École Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE)
  • Eesti Advokatuur
  • Haute École des avocats conseils
  • Izba Adwokacka w Warszawie
  • Latvijas Zvērinātu advokātu kolēģija
  • Lietuvos advokatūra
  • Ordre néerlandophone des Avocats du Barreau de Bruxelles
  • Slovenská advokátska komora
  • Suomen Asianajajaliitto
  • Uniunea Naţională a Barourilor din România
  • Δικηγορικός Σύλλογος Θεσσαλονίκη (ΔΣΘ)

Qui devrait y participer ?

Les avocats ayant une connaissance simplement élémentaire de la procédure devant la CJUE. Seuls les participants des Etats membres de l'UE (à l'exception du Danemark), de l'Albanie et du Monténégro sont éligibles pour cette formation.


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Important note
La participation est soumise à une procédure de sélection. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 6 août 2021.

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