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La pratique du contentieux européen

  • Recours judiciaires
  • Visite à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
  • Séminaire pour avocats

Trier/Luxembourg, 13 février 2019 – 14 février 2019
Langue:

Référence:
419DT22

Domaine de droit:

Objectif

Cette formation sera axée sur les aspects pratiques de la procédure devant la CJUE, en particulier le Tribunal. Elle permettra aux avocats d'appliquer correctement leurs connaissances du droit de l’Union substantiel devant les tribunaux de l'UE.

Principaux thèmes abordés

  • Structure, organisation et compétences de la CJUE
  • Aperçu des recours devant la CJUE
  • La demande de décision préjudicielle
  • Les recours directs devant le Tribunal
  • La rédaction d’un recours direct

Participation

La participation fera l’objet d’une procédure de sélection de la part de nos partenaires au projet. Les participants recevront une contribution importante pour couvrir leurs frais de voyage et d’hébergement. Les inscriptions doivent être faites avant le 14 janvier 2019.

Nos partenaires

  • ΔΙΚΗΓΟΡΙΚΟΣ ΣΥ ΛΛΟΓΟΣ ΑΘΗΝΩΝ (Barreau d’Athènes)
  • Bar Council of Ireland (Conseil du Barreau d’Irlande)
  • Consejo General de la Abogacía Española (Conseil Général des Barreaux Espagnols)
  • Ecole Régionale des Avocats du Grand Est
  • Haute Ecole des Avocats Conseil
  • Krajowa Rada Radców Prawnych (Conseil National des Conseillers Juridiques, Pologne)
  • Suomen Assianajajaliitto (Barreau Finlandais)

Qui devrait participer?

Ce séminaire sera pertinent pour les avocats des Etats membres de l’UE, sans le Royaume-Uni et le Danemark, y compris l'Albanie.

Liste de diffusion


DOCUMENTS


Programme

IMPORTANT NOTE


Note importante
La participation fera l’objet d’une procédure de sélection de la part de nos partenaires au projet. Les participants recevront une contribution importante pour couvrir leurs frais de voyage et d’hébergement. Les inscriptions doivent être faites avant le 14 janvier 2019.

ORGANISER


Responsables
ERA (Sanja Jovičić) en coopération avec la Fondation Européenne des Avocats (Alonso Hernández-Pinzón)

Sanja Jovičić

Assistante:
Sabine Framing


SERVICE

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