Objectif
Cette formation sera axée sur les aspects pratiques de la procédure
devant la CJUE, en particulier le Tribunal. Elle permettra aux avocats
d'appliquer correctement leurs connaissances du droit de l’Union
substantiel devant les tribunaux de l'UE.
Principaux thèmes abordés
- Structure, organisation et compétences de la CJUE
- Aperçu des recours devant la CJUE
- La demande de décision préjudicielle
- Les recours directs devant le Tribunal
- La rédaction d’un recours direct
Participation
La participation fera l’objet d’une procédure de sélection de la
part de nos partenaires au projet. Les participants recevront une
contribution importante pour couvrir leurs frais de voyage et
d’hébergement. Les inscriptions doivent être faites avant le 14 janvier
2019.
Nos partenaires
- ΔΙΚΗΓΟΡΙΚΟΣ ΣΥ ΛΛΟΓΟΣ ΑΘΗΝΩΝ (Barreau d’Athènes)
-
Bar Council of Ireland (Conseil du Barreau d’Irlande)
-
Consejo General de la Abogacía Española (Conseil Général des Barreaux Espagnols)
- Ecole Régionale des Avocats du Grand Est
- Haute Ecole des Avocats Conseil
- Krajowa Rada Radców Prawnych (Conseil National des Conseillers Juridiques, Pologne)
- Suomen Assianajajaliitto (Barreau Finlandais)
Qui devrait participer?
Ce séminaire sera pertinent pour les avocats des Etats membres de l’UE, sans le Royaume-Uni et le Danemark, y compris l'Albanie.