Bienvenue près de ERA – Académie de Droit Européen

Objectif

Le séminaire offrira aux participants une vue d'ensemble pratique du contenu de la législation de l'UE en matière d’égalité des sexes, telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne. L'interaction entre les participants sera encouragée par des périodes de discussion et des groupes de travail nécessitant leur participation
active.

Principaux thèmes abordés

• Le cadre juridique de l'UE
• La définition des concepts fondamentaux : discrimination  directe/ indirecte, harcèlement et harcèlement sexuel
• La charge de la preuve
• La rémunération égale
• Voies de recours et sanctions
• L’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
• La violence à l'égard des femmes
• La procédure préjudicielle

Qui devrait y participer ?

Juges, procureurs et autres membres de la magistrature des pays participant au programme CERV (tous les États membres de l'UE, l’Albanie, la Bosnie-etHerzégovine, le Kosovo*, la Serbie et l’Ukraine). *Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

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