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Atelier sur la pratique du contentieux européen

  • La procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
  • Visite à la CJUE
Formation avancée pour avocats

Trier und Luxemburg, 6. Oktober 2021 – 7. Oktober 2021
Sprache:

Tagungsnummer:
421DT110f

Rechtsgebiete:


Compte tenu de l'imprévisibilité de la situation sanitaire en Europe, l'ERA se réserve le droit d'annuler à tout moment l'événement sous son format présentiel et de passer à un format en ligne. Il est conseillé aux participants sélectionnés de ne pas réserver leur voyage avant d'en avoir reçu confirmation par l'ERA.


Objectif

Cette formation avancée se concentrera sur les aspects pratiques de la procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), y compris la jurisprudence pertinente récente. La formation permettra aux participants de plaider efficacement le droit européen substantiel devant les tribunaux de l'UE.

Principaux thèmes abordés

  • La procédure devant la CJUE
  • Recours
  • Questions de procédure
  • Conseils pratiques

Conditions générales

Les frais de séminaire sont de 120 euros.
Les frais de voyage seront remboursés à hauteur d’un montant maximal de 350 euros uniquement aux participants en provenance de l’étranger et sous réserve de présentation des titres de transport originaux (ex : billets d’avion, carte d'embarquement, billet de train, facture de taxi, etc.). Les participants sont informés de l'obligation d'utiliser le mode de transport disponible le plus économique.

Les barreaux qui nous soutiennent

  • Bar of Ireland
  • Česká advokátní komora
  • Délégation des Barreaux de France (DBF)
  • Deutscher Anwaltverein e.V (DAV)
  • École Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE)
  • Eesti Advokatuur
  • Haute École des avocats conseils
  • Izba Adwokacka w Warszawie
  • Latvijas Zvērinātu advokātu kolēģija
  • Lietuvos advokatūra
  • Ordre néerlandophone des Avocats du Barreau de Bruxelles
  • Slovenská advokátska komora
  • Suomen Asianajajaliitto
  • Uniunea Naţională a Barourilor din România
  • Δικηγορικός Σύλλογος Θεσσαλονίκη (ΔΣΘ)

Qui devrait y participer ?

Les avocats ayant une connaissance avancée de la procédure devant la CJUE. Seuls les participants des Etats membres de l'UE (à l'exception du Danemark), de l'Albanie et du Monténégro sont éligibles pour cette formation.



DOKUMENTE


DOKUMENTE


Programm

WICHTIGER HINWEIS


Wichtiger Hinweis
La participation est soumise à une procédure de sélection. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 3 septembre 2021.

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