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Compte tenu de
l'imprévisibilité de la situation sanitaire en Europe, l'ERA se réserve
le droit d'annuler à tout moment l'événement sous son format présentiel
et de passer à un format en ligne. Il est conseillé aux participants
sélectionnés de ne pas réserver leur voyage avant d'en avoir reçu
confirmation par l'ERA.
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Objectif
Cette formation avancée se concentrera sur les aspects
pratiques de la procédure devant la Cour de justice de l'Union
européenne (CJUE), y compris la jurisprudence pertinente récente. La
formation permettra aux participants de plaider efficacement le droit
européen substantiel devant les tribunaux de l'UE.
Principaux thèmes abordés
- La procédure devant la CJUE
- Recours
- Questions de procédure
- Conseils pratiques
Conditions générales
Les frais de séminaire sont de 120 euros.
Les
frais de voyage seront remboursés à hauteur d’un montant maximal de 350
euros uniquement aux participants en provenance de l’étranger et sous
réserve de présentation des titres de transport originaux (ex : billets
d’avion, carte d'embarquement, billet de train, facture de taxi, etc.).
Les participants sont informés de l'obligation d'utiliser le mode de
transport disponible le plus économique.
Les barreaux qui nous soutiennent
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Bar of Ireland
-
Česká advokátní komora
- Délégation des Barreaux de France (DBF)
- Deutscher Anwaltverein e.V (DAV)
- École Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE)
- Eesti Advokatuur
- Haute École des avocats conseils
- Izba Adwokacka w Warszawie
- Latvijas Zvērinātu advokātu kolēģija
- Lietuvos advokatūra
- Ordre néerlandophone des Avocats du Barreau de Bruxelles
- Slovenská advokátska komora
- Suomen Asianajajaliitto
- Uniunea Naţională a Barourilor din România
- Δικηγορικός Σύλλογος Θεσσαλονίκη (ΔΣΘ)
Qui devrait y participer ?
Les
avocats ayant une connaissance avancée de la procédure devant la CJUE.
Seuls les participants des Etats membres de l'UE (à l'exception du
Danemark), de l'Albanie et du Monténégro sont éligibles pour cette
formation.